Dix conventions relatives à l'organisation du recouvrement des droits d'auteur auprès des radios privées et de l'exploitation du répertoire du BMDA ont été signées récemment entre le Bureau Marocain des Droit d'Auteur (BMDA) et l'Association des Radios et Télévisions Indépendantes du Maroc (ARTI).

Les termes de ces conventions porte notamment sur les conditions d'exploitation par les radios membres de l'association, aux fins exclusives de radiodiffusion sonore, l’ensemble des œuvres protégées par la loi et qui constituent le répertoire du BMDA et celui des sociétés d’auteurs étrangères dont il est le mandataire.

En outre, ce nouveau cadre juridique organise les opérations de recouvrement par le BMDA des redevances auxquelles les radios sont assujetties, et ce par le biais de l’ARTI en vue de consolider les ressources du Bureau et d’en faire bénéficier les artistes et ayants droit.

En contre-partie, l’ARTI s’engage à remettre au BMDA les programmes exacts des œuvres radiodiffusées, qui serviront de base au calcul de ces redevances.

Intervenant à cette occasion, M. Naciri a rappelé que l’article 8 de la loi relative à la communication audiovisuelle souligne la nécessité de respecter la législation et la réglementation en matière de droits d’auteur et de droits voisins, notant que la mise en place de l’ARTI "dénote un niveau élevé de coopération conforme aux normes internationales en matière d’audiovisuel".

Le Maroc connaît "une importante mutation" au niveau de son champ audiovisuel, qui vient d’être renforcé par la mise en place d’un cadre idoine "pour une pratique institutionnelle et médiatique mâture", a-t-il affirmé.

Et d’ajouter que l’Etat réunit les conditions d’une "pratique médiatique libre et plurielle", soulignant que "ces deux partenaires directs (BMDA et ARTI) sont indispensables pour fournir un service médiatique développé".

De son côté, le directeur du BMDA, M. Abdellah Oudghiri a indiqué que la signature de ces conventions, qui intervient en application des lois en vigueur en matière d’audiovisuel, vient couronner un processus de négociations qui a duré trois ans.

Cette mesure procède d’une stratégie sérieuse et responsable et parfaitement conforme aux normes internationales en la matière, a-t-il dit.

Le président de l’ARTI, président directeur général de Radio Chada FM, M. Rachid Hayeg a, pour sa part, indiqué dans une déclaration à la presse qu’une demande a été présentée au BMDA pour l’exploitation de son répertoire en sa qualité "d’organe public chargé du respect de l’exploitation du répertoire national et étranger" dont il est le mandataire.

Il a également expliqué que l’ARTI est tenue au respect des termes des conventions internationales en vigueur en la matière et des conventions qui la lient à différents bureaux étrangers de droit d’auteur.

Ces conventions ont été signées par le BMDA, d’une part et les Radios : Hit Radio, Radio Atlantic, Radioplus -Marrakech et Agadir, Cap Radio & Cat Radio, MFM Atlas, MFM Saïss, MFM Souss, Radio Aswat et Chada FM d’autre part.

Avec Map

09/04/2009


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